Éléments d’appréciation influençant la présentation des offres : critères d’attribution
“Ces "éléments d'appréciation", eu égard à leur nature et à leur importance ont exercé une influence sur la présentation des offres par les candidats ainsi que sur leur sélection et doivent, en conséquence, être regardés comme des sous-critères de sélection et, par conséquent, auraient dû faire l'objet d'une pondération ou d'une hiérarchisation. Ainsi, en s'abstenant de pondérer ou de hiérarchiser ces "éléments d'appréciation" qui sont en réalité des sous-critères, la communauté […] a commis un manquement qui a lésé la société (requérante) mais aussi tous les autres candidats”.