TA Guadeloupe, 07/12/2022, n°2201260

TA Bastia, 10/11/2022, n°2001329 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 novembre 2020 et le 18 mars 2022, la société BFF Bank SpA, précédemment dénommée Banca Farmafactoring SpA, représentée par Me Rossi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bastia à lui verser : – la…

TA Nîmes, 30/03/2023, n°2002398 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 août 2020, 15 juin 2021, et 19 avril 2022, l’agence Duval Nevière (AdN) architectes, représentée par Me Bérenger de la selarl cabinet Debeaurain et associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer la décision du 15 mai 2020 par…

TA Grenoble, 06/02/2023, n°2106537 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 septembre 2021 et le 9 juin 2022, la commune de Bourgoin-Jallieu, représentée par Me Vivien, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la SARL Brasserie Esprit XV, ainsi que tout occupant de son chef, de libérer immédiatement les lieux qu’elle occupe sur le domaine public faute…

CE, 20/01/2023, n°468190 Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2001484 du 15 septembre2022, enregistré le 12 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, le tribunal administratif d’Amiens, avant de statuer sur la demande tendant à la condamnation du groupe hospitalier du sud de l’Oise à réparer ses préjudices liés au suivi, par ce groupe hospitalier, de la grossesse de…

TA Paris, 05/10/2022, n°2007327 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2020, la société Igo, représentée par Me Kluczynski, demande au tribunal : 1°) de condamner la Ville de Paris au paiement d’une somme de 70 000 euros HT, soit 89 000 euros TTC, sur le fondement du droit au paiement direct, assortie des intérêts et de leur capitalisation…