TA Martinique, 23/12/2022, n°2100674 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2021, et des mémoires complémentaires, enregistrés…

TA La Réunion, 24/02/2023, n°2300019 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 9 janvier…

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 02/08/2022, n°1610413 Vu la procédure suivante :A une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 4 novembre 2016,…

CE, 27/03/2023, n°450135 Vu la procédure suivante : L’association France Nature Environnement Bouches-du-Rhône, l’association Convergence écologique du Pays de Gardanne, M. B…

TA Montpellier, 03/11/2022, n°2026682 Vu la procédure suivante : Par ordonnance n° 462171 du 4 avril 2022, le président de la section…

Cour Administrative d’Appel de Nantes, 16/09/2022, n°21NT03451 REPUBLIQUE FRANCAISE  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure…