A lire également
Méthode de notation dénaturant le critère de la valeur technique
Temps de lecture 1 minuteUne méthode de notation qui évalue la valeur technique des offres sur la base de questions portant principalement sur la capacité des…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciSolutions inadaptées du CCTP : irresponsabilité du titulaire
Temps de lecture 1 minuteLorsque le CCTP impose les solutions techniques devant être mises en œuvre par les soumissionnaires pour répondre aux besoins du maître d’ouvrage,…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici⚖️ Les travaux ne commencent pas toujours par l’émission d’un ordre de service
Temps de lecture 1 minuteEn l’absence de renvoi au code des marchés publics [Code de la commande publique] ou au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici⚖️Paiement du titulaire : maître d’ouvrage ou maître d’ouvrage délégué ?
Temps de lecture 1 minuteDes déclarations orales peuvent-elles fonder un mémoire en réclamation ?
Temps de lecture 1 minuteUn courrier envoyé par le titulaire, société requérante, après avoir été informé oralement de l’intention de la commune d’opposer un refus à…
Achats d’espaces publicitaires : commande publique ou pas ?
Temps de lecture 1 minuteLa chambre rappelle, s’agissant des achats d’espaces publicitaires, qu’ils sont soumis aux règles de la commande publique, dès lors que plusieurs journaux,…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici
