CAA Nancy, 08/11/2022, n°20NC01467

CAA Nancy, 08/11/2022, n°20NC01467 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Transports autocars Robert Credoz (Transarc) a demandé...

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CAA Nantes, 14/10/2022, n°21NT02510
17 octobre 202217 octobre 2022 Temps de lecture 19 minutes

CAA Nantes, 14/10/2022, n°21NT02510 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Colas Centre-Ouest a demandé au tribunal administratif…

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TA Montreuil, 16/11/2022, n°2014963
9 janvier 20239 janvier 2023 Temps de lecture 11 minutes

TA Montreuil, 16/11/2022, n°2014963 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2020, la société FMetCO, représentée par…

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TA Marseille, 10/01/2023, n°2210308
11 janvier 202311 janvier 2023 Temps de lecture 46 minutes

TA Marseille, 10/01/2023, n°2210308 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 décembre 2022 et le…...

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Marchés publics Offre irrégulière Non classé

Offre irrecevable pour absence de DC2 exigé
7 janvier 20246 janvier 2024 Temps de lecture 1 minute

La société requérante n’ayant pas inclus dans son dossier de candidature le formulaire DC2 requis par le règlement de consultation, et n’ayant…

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TA Nîmes, 15/12/2022, n°2000259
21 décembre 202221 décembre 2022 Temps de lecture 34 minutes

TA Nîmes, 15/12/2022, n°2000259 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 janvier 2020, le 22…

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Cour administrative d’appel de Marseille, 12 septembre 2022, n°20MA01234
14 septembre 202214 septembre 2022 Temps de lecture 21 minutes

Cour administrative d’appel de Marseille, 12 septembre 2022, n°20MA01234 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure…...

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