đź’ˇPublication du rapport annuel de l’Observatoire SMACL
Ce rapport analyse le risque pénal des élus locaux et des agents publics territoriaux. Cliquer ici pour le consulter
Ce rapport analyse le risque pénal des élus locaux et des agents publics territoriaux. Cliquer ici pour le consulter
Est fondĂ© Ă obtenir du juge administratif la condamnation des titulaires d’un marchĂ© public Ă rĂ©parer le prĂ©judice d’atteinte Ă l’image, le…...
Si les travaux de reprise nĂ©cessitent la rĂ©alisation de prestations qui n’Ă©taient pas prĂ©vues par le marchĂ© initial et qui apportent Ă …
La proposition du maĂ®tre d’oeuvre Ă la rĂ©ception des travaux (EXE 5), signĂ©e seulement par lui, assortie de rĂ©serves non rĂ©gularisĂ©es jusqu’à …...
Abonnez-vous Ă notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).