L’appréciation de l’impropriété de l’ouvrage au regard de la garantie décennale
Si le maître d'œuvre fait valoir que les désordres en cause sont seulement d'ordre esthétique et ne relèvent donc pas de la garantie décennale, dès lors que le bardage est endommagé en de nombreux points et que les tasseaux de pin sont devenus fragiles, l'étanchéité de l'ouvrage n'est donc plus assurée, ce qui compromet sa solidité et que le risque de chute d'éléments de bardage sur le personnel et les usagers menace leur sécurité et rend l'ouvrage impropre à sa destination, les désordres relèvent bien de la garantie décennale.