⚖️ La responsabilité du groupement de maîtrise d’oeuvre pour défaut de conception de l’ouvrage n’empêche pas la responsabilité du titulaire pour défaut d’alerte
Le groupement de maîtrise d’oeuvre (composé de M. A et la société P) qui s’est insuffisamment renseignée sur les conditions d'exercice de...
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