CAA Marseille, 12/12/2022, n°20MA02350 Vu la procédure suivante : I°) Procédure contentieuse antérieure : La société Sogetha a demandé au tribunal administratif…

TA Montpellier, 03/11/2022, n°2026682 Vu la procédure suivante : Par ordonnance n° 462171 du 4 avril 2022, le président de la section…

Cour administrative d’appel de Douai, 22/août/2022, n°20DA01683 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Normandie a demandé au…

CAA Paris, 08/11/2022, n°20PA03669 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Urban Futur a saisi le Tribunal administratif…

Tribunal administratif de Nantes, 27/07/2022, n°2005499 Vu la procédure suivante :Par une requête, enregistrée le 8 juin 2020, la société Camping-Car Park,…