Pour trancher un litige né de l'exécution d'un marché à bons de commande opposant un acheteur à un titulaire en situation de...
L’acheteur qui fait une mise au point pour diminuer le montant du contrat de 62 943,09 euros HT à 38 895,42 euros…
Justifient la résiliation d’un marché public, le fait pour le titulaire de ne pas exécuter certaines prestations du marché et d’avoir manqué…...
Si, en principe, les parties à un contrat administratif ne peuvent pas demander au juge l’annulation d’une mesure d’exécution de ce contrat,…...
“l’existence d’un prix paraissant anormalement bas au sein de l’offre d’un candidat, pour l’une seulement des prestations faisant l’objet du marché, n’implique…
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