A lire également
⚖️ Un groupement conjoint d’entreprises évincé ne peut contester une procédure d’attribution d’un marché pour son compte
Temps de lecture 1 minuteUn groupement conjoint d’entreprises ne peut lui-même introduire un recours de plein contentieux en contestation de la validation d’un contrat, du fait…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciL’incomplétude d’un BPU justifie le rejet d’une offre comme irrégulière
Temps de lecture 1 minuteUn bordereau de prix unitaires (BPU) comportant des lignes non renseignées au motif que les prestations correspondantes ne sont pas réalisables rend…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici💡Déclarer infructueux un marché n’est pas le déclarer sans suite : éviter les erreurs
Temps de lecture 2 minutesLa liberté contractuelle permet à l’acheteur de mettre fin à tout moment à une procédure de passation d’un marché public. Il peut…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciRejet d’une offre anormalement basse pour justification insuffisante
Temps de lecture 1 minuteGarantie de parfait achèvement : les délais, c’est la clé
Temps de lecture 1 minute⚖️Possibilité de céder un terrain à une commune même si elle n’en veut pas
Temps de lecture 1 minute
