⚖️ L’acceptation possible de factures contraires au CCAP

2 juillet 20222 juillet 2022 Temps de lecture 1 minute

Pour trancher un litige né de l'exécution d'un marché à bons de commande opposant un acheteur à un titulaire en situation de...

Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonner

Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

Actualité Candidats évincés Marchés publics Offre irrégulière

Pour gagner un marché public, l’expérience ne suffit pas
8 janvier 20248 janvier 2024 Temps de lecture 1 minute

Si la société requérante soutient que ses offres n’auraient pas dû être considérées comme irrégulières eu égard à son expérience forte et…

Lire la suite Pour gagner un marché public, l’expérience ne suffit pas
Actualité Concours Maître d'oeuvre Marchés publics

⚖️ Le concours de maîtrise d’oeuvre : le jury rend un avis non conforme mais…
1 décembre 20222 décembre 2022 Temps de lecture 2 minutes

Le maître d’ouvrage n’est pas tenu de suivre l’avis donné par un jury de concours sur le choix du lauréat avec lequel…

Lire la suite ⚖️ Le concours de maîtrise d’oeuvre : le jury rend un avis non conforme mais…
Actualité Avis d'appel public Marchés publics ROD

De l’importance de la période de consultation dans les marchés publics
4 novembre 20254 novembre 2025 Temps de lecture 1 minute

Est constitutif d’une atteinte au principe de libre accès à la commande publique le délai de dix-sept jours imparti pour la remise…...

Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

Lire la suite De l’importance de la période de consultation dans les marchés publics
Actualité Marchés publics Sujétions techniques imprévues

Sujétion technique imprévue : exclusion de la contrainte prévue par le marché public
3 décembre 20233 décembre 2023 Temps de lecture 1 minute

Le titulaire ne peut justifier le retard pris dans l’exécution des prestations par une contrainte qui était prévue dans le dossier de…

Lire la suite Sujétion technique imprévue : exclusion de la contrainte prévue par le marché public
Actualité Annulation marché Favoritisme Marchés publics SAD

SAD annulé pour critère favorisant un candidat
1 octobre 20251 octobre 2025 Temps de lecture 2 minutes

Le juge des référés annule le contrat conclu entre le centre hospitalier et la société, dans le cadre d’un système d’acquisition dynamique…...

Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

Lire la suite SAD annulé pour critère favorisant un candidat
Actualité Critères d'attribution Marchés publics Méthode de notation

⚖️ 0 à l’offre la plus onéreuse et la note maximale à l’offre la mieux disante est une méthode de notation régulière
14 août 202220 août 2022 Temps de lecture 1 minute

P x [ (2 x prix moyen des offres – offre examinée) / (2 x prix moyen des offres – offre la…...

Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

Lire la suite ⚖️ 0 à l’offre la plus onéreuse et la note maximale à l’offre la mieux disante est une méthode de notation régulière

A lire également