Le fait pour un jury de procéder à un vote à main levée pour sélectionner des candidats alors que l’avis de concours...
Si l’acheteur n’est pas fondé à refuser de payer une entreprise de gardiennage ayant effectué des prestations conformes à la demande exprimée…
La société requérante, soutenant que rien ne justifie que les six produits composant un lot ne pouvaient faire l’objet de lots distincts…...
Le maître d’ouvrage qui fait évoluer les spécifications techniques du cahier des clauses administratives particulières – CCTP – doit payer les travaux…...
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