Le fait pour un jury de procéder à un vote à main levée pour sélectionner des candidats alors que l’avis de concours...
Le fait pour l’acheteur d’avoir pris en compte des avis en ligne pour apprécier les offres sans information préalable des candidats est…
L’occupant du domaine public qui ne respecte pas le règlement intérieur de l’aire d’accueil s’expose à une résiliation de la convention d’occupation…
Après la signature d’un second acte spécial de sous-traitance, entre l’acheteur et l’entrepreneur principal, révoquant le droit au paiement direct accordé initialement…...
Le fait pour un opérateur économique de proposer une offre sans remplir 5 lignes du bordereau des prix unitaires – BPU -…...
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).
