A lire également
💡 L’offre inacceptable n’est pas une offre irrégulière
Temps de lecture 1 minuteLe fait pour la CAO de qualifier une offre, d’un montant qui s’élève à 1 077 128 €, d’offre irrégulière parce qu’elle…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici⚖️ Le recours Tarn-et-Garonne est irrecevable contre la décision de rejet de l’offre
Temps de lecture 1 minuteLa légalité de la décision rejetant une offre ne peut être contestée au moyen de conclusions d’excès de pouvoir dirigées par un…
⚖️Le rappel des obligations contractuelles ne saurait être assimilé à une modification des conditions d’exécution du marché
Temps de lecture 1 minuteL’acheteur avait attiré l’attention de l’entreprise afin de tenir compte de la situation accidentelle en ce qui concerne la méthode de fixation…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciImpartialité de l’acheteur public : l’implication au cœur de l’appréciation
Temps de lecture 1 minuteMarché TIC : les prestations rejetées ne sont pas rémunérées
Temps de lecture 1 minuteÉtant donné que le pouvoir adjudicateur a rejeté intégralement les prestations au motif qu’elles ne répondaient pas aux stipulations du marché public…
Un avenant bouleversant substantiellement le contrat
Temps de lecture 2 minutesL’article R. 2194-8 du code de la commande publique (CCP) précise que « le marché peut être modifié lorsque le montant de…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici
