Capacités techniques, professionnelles et économiques

Actualité Capacités techniques, professionnelles et économiques Concessions

L’appréciation de la capacité financière des candidats n’est pas une affaire du plus grand chiffre d’affaires
11 août 202313 août 2023 Temps de lecture 1 minute

Les montants des chiffres d’affaires d’un candidat à l’attribution d’un contrat de la commande publique sont évalués lors de l’analyse des capacités…...

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Actualité Capacités techniques, professionnelles et économiques Marchés publics Référé précontractuel

Capacités financières de l’attributaire : le pouvoir du juge des référés s’arrête à l’erreur manifeste
4 mai 20234 mai 2023 Temps de lecture 1 minute

Le juge du référé précontractuel ne peut censurer l’appréciation portée par le pouvoir adjudicateur sur les niveaux de capacité technique exigés des…

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Actualité Capacités techniques, professionnelles et économiques Marchés publics

⚖️ Entreprise de deux salariés remporte un marché de travaux malgré sa faible capacité économique et financière
9 avril 20239 avril 2023 Temps de lecture 1 minute

L’acheteur public n’a pas commis un vice affectant la régularité de la procédure de passation d’un marché public en retenant un soumissionnaire…...

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Actualité Capacités techniques, professionnelles et économiques Marchés publics

⚖️ Capacités financière, technique et professionnelle en jeu dans un marché public
22 mars 202322 mars 2023 Temps de lecture 4 minutes

Les faits : La région Grand Est a lancé un accord-cadre mono-attributaire pour la mise à disposition, l’hébergement et la maintenance d’un…

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Actualité Capacités techniques, professionnelles et économiques Marchés publics

⚖️ L’absence de justification des capacités techniques et professionnelles du sous-traitant de l’attributaire justifie l’annulation du marché public
21 janvier 202321 janvier 2023 Temps de lecture 1 minute

Produire une attestation de l’attributaire selon laquelle celui-ci s’engage à sous-traiter une mission au profit d’une société sans apporter l’engagement écrit de…

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Actualité Capacités techniques, professionnelles et économiques Marchés publics Offre irrégulière

⚖️Le défaut d’engagement d’un sous-traitant n’est pas une irrégularité justifiant le rejet d’une offre
23 novembre 202223 novembre 2022 Temps de lecture 1 minute

L’examen des moyens techniques et humains qu’un opérateur économique entend consacrer à l’exécution d’un contrat de la commande publique relève de l’appréciation…

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Actualité Capacités techniques, professionnelles et économiques Critères d'attribution Marchés publics

⚖️ Comment apprécier l’expérience professionnelle d’un candidat ?
19 novembre 202219 novembre 2022 Temps de lecture 2 minutes

La personne publique qui organise une procédure de mise en concurrence pour attribuer un contrat doit prévoir des critères clairs et objectifs…

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Actualité Candidats évincés Capacités techniques, professionnelles et économiques Marchés publics

⚖️ L’appréciation insuffisante des capacités techniques et professionnelles vaut une résiliation du marché public
23 juillet 202224 juillet 2022 Temps de lecture 2 minutes

Un candidat peut s’appuyer sur les capacités d’autres opérateurs économiques. Il justifie alors les capacités de ce ou ces opérateurs économiques et…...

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