DQE

Actualité Courrier de rejet Définition du besoin DQE Marchés publics

⚖️ Rejet d’une offre : la réponse tardive à une demande d’informations est-elle nécessairement un vice entrainant l’annulation du marché
10 août 202211 août 2022 Temps de lecture 2 minutes

Si la communauté d’agglomération n’a pas communiqué expressément le montant de l’offre de l’attributaire, la société Rolland, aux sociétés requérantes, le mode…

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Accord-cadre bons Actualité Candidats évincés DCE DQE Marchés publics

⚖️ BPU ni DQE sans modalités de tarification vaut annulation du marché public
31 juillet 202231 juillet 2022 Temps de lecture 1 minute

Un DCE imprécis ou ambigu sur les modalités de tarification des prestations ne permettant pas aux candidats de connaître précisément les attentes…

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Actualité Candidats évincés DQE Marchés publics Offre irrégulière Régularisation

⚖️ Elimination régulière d’une offre comportant un DQE entièrement vierge
15 juillet 202215 juillet 2022 Temps de lecture 1 minute

Le pouvoir adjudicateur doit éliminer l’offre de la société requérante, dès lors que celle-ci était accompagnée du formulaire de détail quantitatif estimatif…...

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Actualité DCE DQE Marchés publics Modification DCE

⚖️ Une prolongation du délai de remise des offres non nécessaire pour une inversion des quantités du DQE
9 juillet 202214 juillet 2022 Temps de lecture 1 minute

Le fait pour l’acheteur d’apporter une modification au DCE portant sur l’inversion des quantités du détail quantitatif estimatif (DQE) ne justifiait pas…

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