MAPA

Actualité MAPA Marchés publics Standstill

Délai de standstill facultatif en MAPA
28 mai 202428 mai 2024 Temps de lecture 1 minute

« En l’espèce, la commune d’Ostricourt n’était pas tenue de notifier à l’intéressée avant la signature du contrat, la décision d’attribution de ce…

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Achat sans concurrence Actualité MAPA Marchés publics

Le grand pièges des MAPA de faible montant (2000 euros)
19 mai 202419 mai 2024 Temps de lecture 3 minutes

Les marchés de faibles montants sont souvent passés, en pratique, par un appel téléphonique rapide ou une petite consultation. Toutefois, comme le…

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Actualité MAPA Marchés publics Négociation

Négociation : acceptation d’un délai supplémentaire d’environ 1h30 accordé à l’attributaire pour transmettre son offre finale
12 novembre 202319 novembre 2023 Temps de lecture 1 minute

« La société CIGEC fait enfin valoir que la CAN, en accordant un délai supplémentaire à la société Coué Michaud, lui aurait permis…

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Actualité Candidats évincés Critères d'attribution MAPA Marchés publics

⚖️ La prise en compte de l’expérience des candidats justifiées par la technicité du besoin
25 décembre 202225 décembre 2022 Temps de lecture 1 minute

Avait la possibilité de retenir un critère non discriminatoire reposant sur l’expérience des candidats et en particulier portant sur l’exécution d’autres marchés…

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Actualité MAPA Marchés publics ROD

💡Passer un MAPA : la liberté est limitée
2 octobre 20222 octobre 2022 Temps de lecture 3 minutes

Le recours au marché à procédure adaptée – MAPA – permet de déterminer librement les modalités de la procédure, sans que ne…...

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