Le grand pièges des MAPA de faible montant (2000 euros)
Les marchés de faibles montants sont souvent passés, en pratique, par un appel téléphonique rapide ou une petite consultation.
Toutefois, comme le rappelle le juge en l’espèce, à partir du moment où l’acheteur, bien qu’ayant la possibilité de passer un marché sans concurrence, décide de lancer une consultation (minimum deux devis), il entre dans le cadre d'un MAPA et les règles de la commande publique, notamment les critères d’attribution, s’imposent à lui, même si l’enjeu est d’environ 2 000 euros.
Une commune a engagé une procédure en vue de la passation d'un marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS). Elle a attribué le marché public à un soumissionnaire qui a proposé une offre d’un montant de 2 598 euros HT en application d’un critère unique, le prix.
Le soumissionnaire évincé, ayant proposé une offre d’un montant de 3 124 euros HT, conteste la procédure en soutenant que l’acheteur, s'étant volontairement soumis à une procédure adaptée, devait respecter les règles de la commande publique et ne pouvait recourir au critère unique du prix compte tenu de la nature de la prestation objet du contrat.
Le juge a donné raison au requérant, affirmant que la procédure est irrégulière car l’acheteur ne pouvait utiliser un critère unique du prix alors que le marché litigieux, intégrant des prestations intellectuelles, ne pouvait être regardé comme insusceptible de variation d'un opérateur économique à l’autre.
Toutefois, le juge n’a pas annulé ni résilié la procédure de passation du marché. Il a considéré que “eu égard au très faible montant du marché et à la circonstance que, en cas de résiliation, les prestations restant à exécuter pourraient, compte tenu de leur montant, être attribuées sans publicité ni mise en concurrence, y compris à son titulaire actuel, il y a lieu de considérer que ce vice ne fait pas obstacle à la poursuite de l'exécution du marché en litige”.
Concernant la demande d’indemnités, il a ajouté que le requérant "a remis une offre de 3 124 euros, alors que la société Socotec, attributaire, a remis une offre de 2 598 euros, inférieure de 20 %. Compte tenu de cet écart très significatif, et alors qu'il ne résulte pas de l'instruction que l'offre de l'attributaire aurait été d'une valeur technique sensiblement inférieure à celle de la requérante, cette dernière doit être regardée comme dépourvue de toute chance de remporter le marché".