Mémoire technique

Actualité Marchés publics Mémoire technique Offre irrégulière

Attribution du marché public à une offre irrégulière, annulation de la procédure
17 septembre 202517 septembre 2025 Temps de lecture 2 minutes

Le règlement de la consultation prévu par un pouvoir adjudicateur pour la passation d’un marché est obligatoire dans toutes ses mentions. Le…...

Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

Lire la suite Attribution du marché public à une offre irrégulière, annulation de la procédure
Actualité Marchés publics Mémoire technique Offre irrégulière

Et si un soumissionnaire change le cadre de mémoire technique prévu par le dossier de consultation des entreprises ?
8 septembre 20258 septembre 2025 Temps de lecture 1 minute

En application de l’article L. 2152-2 du Code de la commande publique, « Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas…...

Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

Lire la suite Et si un soumissionnaire change le cadre de mémoire technique prévu par le dossier de consultation des entreprises ?
Actualité Marchés publics Mémoire technique Offre irrégulière

Et si le mémoire technique de l’attributaire dépasse le nombre de pages exigé par le RC
14 février 202414 février 2024 Temps de lecture 1 minute

La circonstance que l’attributaire n’ait pas respecté le nombre minimum de pages exigibles pour la production des éléments devant être contenus dans…

Lire la suite Et si le mémoire technique de l’attributaire dépasse le nombre de pages exigé par le RC
Actualité Marchés publics Mémoire technique

Un mémoire technique de trop face à un RC de peu
15 novembre 202315 novembre 2023 Temps de lecture 2 minutes

L’acheteur ne peut rejeter une offre comme étant irrégulière au motif que le candidat s’est livré à un artifice, pour contourner la…

Lire la suite Un mémoire technique de trop face à un RC de peu
Actualité Documents administratifs Marchés publics Mémoire technique

On ne communique pas le mémoire technique – même celui du candidat évincé
2 septembre 20232 septembre 2023 Temps de lecture 1 minute

Le fait pour l’acheteur d’avoir communiqué le mémoire technique du soumissionnaire évincé à son concurrent direct, attributaire du marché, par l’intermédiaire du…

Lire la suite On ne communique pas le mémoire technique – même celui du candidat évincé
Actualité Marchés publics Mémoire technique Offre irrégulière

L’absence de mémoire technique rend l’offre irrégulière
8 janvier 202324 février 2024 Temps de lecture 1 minute

L’absence de mémoire technique dans l’offre du soumissionnaire est un motif justifiant le rejet de son offre pour irrégularité et il n’est…

Lire la suite L’absence de mémoire technique rend l’offre irrégulière
Actualité Assurances Garantie décennale Maître d'oeuvre Marchés publics Mémoire technique

⚖️ Retenir une offre sans mémoire technique : une responsabilité partagée entre maître d’oeuvre et maître d’ouvrage (plus de 191 000 €)
8 novembre 20228 novembre 2022 Temps de lecture 1 minute

Le fait pour le maitre d’oeuvre d’avoir proposé à l’acheteur de retenir une offre sans mémoire technique est une faute de nature…...

Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

Lire la suite ⚖️ Retenir une offre sans mémoire technique : une responsabilité partagée entre maître d’oeuvre et maître d’ouvrage (plus de 191 000 €)
Actualité Marchés publics Mémoire technique Offre irrégulière

⚖️ Mémoire technique incomplet : l’appréciation manifestement erronée de l’offre de l’attributaire n’emporte pas nécessairement l’annulation du marché
21 septembre 202222 septembre 2022 Temps de lecture 1 minute

Un mémoire technique incomplet (de l’attributaire) rend l’offre irrégulière. Pour autant, un telle irrégularité, non régularisée, ne donne pas nécessairement suite à…...

Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

Lire la suite ⚖️ Mémoire technique incomplet : l’appréciation manifestement erronée de l’offre de l’attributaire n’emporte pas nécessairement l’annulation du marché

Fin du contenu

Fin du contenu