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⚖️ Une réponse aux allures de plaquette publicitaire ne peut justifier la viabilité d’une offre suspectée d’être anormalement basse
Aux termes de l’article L. 2152-5 du Code de la commande publique : « Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué…...
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⚖️ Le prix anormalement bas d’une offre s’apprécie au regard de son prix global
L’existence d’un prix paraissant anormalement bas au sein de l’offre d’un candidat, pour l’une seulement des prestations faisant l’objet du marché, n’implique…...
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⚖️ La flambée des prix en tant qu’élément d’appréciation d’une offre anormalement basse
Peut être rejetée comme étant anormalement basse au motif que le soumissionnaire n’a pas apporté des justifications établissant la viabilité économique de…...
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⚖️ Offre suspectée d’être anormalement basse n’est pas nécessairement anormalement basse
Si la commune a suspecté l’offre de l’attributaire, d’un montant total de 1 801 532,11 euros soit 96 670,92 euros de moins…...
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⚖️ Apprécier l’offre anormalement basse en matière de marché à prix unitaires et forfaitaires
Le fait, pour un pouvoir adjudicateur, de retenir une offre anormalement basse porte atteinte à l’égalité entre les candidats à l’attribution d’un marché public. …...
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⚖️ Des éléments imprécis ne justifient pas une offre paraissant anormalement basse
Aux termes de l’article L. 2152-5 du code de la commande publique : « Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué…...
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