Travaux supplémentaires

Des travaux supplémentaires non prévus par le marché public et n’ayant pas fait l’objet d’un ordre de service notifié au titulaire doivent…

« Si les prestations de broyage n’étaient pas expressément prévues, il n’est pas soutenu que ces prestations auraient été réalisées en vertu d’un…

« Il revenait au maître d’ouvrage de s’assurer que les travaux décrits dans le cahier des clauses techniques particulières étaient conformes aux normes…

Le titulaire d’un marché public de travaux qui exécute des prestations excédant celles contractuellement prévues, sans qu’un ordre de service ne le…

Le titulaire est fondé à demander au juge des référés la condamnation du maître d’ouvrage à lui verser une provision correspondant au…

Le titulaire d’un marché ne peut obtenir un paiement pour des prestations supplémentaires non indispensables sans avoir obtenu préalablement l’accord du maître…

Les prestations de sécurité et de santé des travailleurs (SPS) exécutées au-delà du délai d’exécution constituent des travaux supplémentaires indispensables à l’exécution…