Les travaux supplémentaires indispensables sont à la charge du maître d’ouvrage 

Le maître d’ouvrage ne peut obtenir du juge la condamnation du maître d’œuvre, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, à lui verser l'indemnisation des travaux supplémentaires, en ce qu'il serait responsable du dépassement du montant des travaux fixé par le marché, en raison de fautes dans la conception de l'ouvrage et de négligences dans l'exécution des travaux, dès lors que les travaux supplémentaires litigieux sont indispensables à la réalisation de l’ouvrage dans les règles de l’art. En effet, le maître d’ouvrage n'aurait pas renoncé à la réalisation du complexe d'hébergement touristique concerné ni modifié le projet s'il avait su que des travaux supplémentaires étaient indispensables à sa réalisation dans les règles de l'art, ni que le coût de ces travaux se serait trouvé majoré en raison du fait qu'ils n'avaient pas été prévus à l'origine.

CAA de TOULOUSE, 27/06/2023, n° 20TL02719

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