🔑 L’application ou l’exonĂ©ration des pĂ©nalitĂ©s de retard : la forme et le fond
Pour consulter la fiche pratique complète portant sur les pénalités de retard, veuillez cliquer ci-dessous :
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En application de l’article L. 2152-2 du Code de la commande publique, « Une offre irrĂ©gulière est une offre qui ne respecte pas…...
“Si, avant la passation de l’accord-cadre Ă bons de commande en litige, ayant pour objet les travaux de dĂ©ploiement et maintenance du…
Dès lors que M. A, en qualitĂ© d’employĂ© du titulaire sortant du marchĂ© public de nettoyage, intervenait sur 41 sites, dont seuls…
Le choix de pondĂ©rer quasiment systĂ©matiquement très faiblement le critère de prix (70 % de critère technique, 30 % de critère prix)…
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