Marché public : obligation d’indemnisation des surcoûts d’une variante imprévue imposée par le maître d’ouvrage

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Le choix, en cours d’exécution, de mettre en œuvre une variante non prévue par les documents initiaux du marché public justifie la condamnation du maître d’ouvrage à verser au titulaire une provision correspondant aux surcoûts que ce dernier a dû supporter du fait de la mise en œuvre de cette variante. TA de Grenoble, 04 décembre 2023, n° 2303885...

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Le non-respect de la présentation des offres prévue par le RC justifie le rejet de l’offre

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Constitue une irrégularité justifiant le rejet d’une offre comme étant irrégulière, le fait pour un soumissionnaire de transmettre à l’acheteur des offres dans une présentation contraire à celle qui est prévue dans le règlement de la consultation. Ainsi, « présenter systématiquement dans chacune de ses offres deux propositions différentes qu’elle qualifie, d’une part, ‘d’offre de base’ et, d’autre part, ‘de variante’ », alors que…...

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Deux mémoires techniques identiques peuvent avoir des notes différentes 

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Dès lors qu’un matériau variante présente des caractéristiques susceptibles d’avoir des incidences sur l’organisation du chantier, deux mémoires techniques des offres de base et variante, strictement identiques, pouvaient légalement se voir attribuer des notes différentes sur un sous-critère technique, sans que cela révèle ni caractérise, en soi, une dénaturation de l’offre variante, à laquelle a été attribuée une note moindre sur ce sous-critère. TA…...

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⚖️ L’offre rejetée comme irrégulière n’en était pas une : le titulaire n’a pas soumis une variante interdite par le RC 

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Le fait pour l’acheteur d’avoir rejeté une offre comme étant irrégulière au motif qu’elle comporte une variante proscrite par le règlement de la consultation, alors que cette offre est unique et propose un seul type de produit, est un vice justifiant l’annulation partielle de la procédure de passation du marché public.  TA Versailles, 01/03/2023, n°2301080...

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⚖️ RC sans précision de l’obligation des variantes et ni exigences minimales vaut l’annulation du marché 

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Le fait pour l’acheteur de rejeter une offre comme irrégulière, alors qu’il n’a pas précisé clairement, ni dans le règlement de consultation – RC – initial, ni dans le règlement modifié, l’obligation pour le candidat de présenter des variantes pour le lot 2 et n’a pas indiqué les exigences minimales des variantes à respecter, est un manquement aux obligations de publicité de mise en…...

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