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⚖️ Retenir une offre sans mémoire technique : une responsabilité partagée entre maître d’oeuvre et maître d’ouvrage (plus de 191 000 €)
Le fait pour le maitre d’oeuvre d’avoir proposé à l’acheteur de retenir une offre sans mémoire technique est une faute de nature…...
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⚖️ La responsabilité du groupement de maîtrise d’oeuvre pour défaut de conception de l’ouvrage n’empêche pas la responsabilité du titulaire pour défaut d’alerte
Le groupement de maîtrise d’oeuvre (composé de M. A et la société P) qui s’est insuffisamment renseignée sur les conditions d’exercice de…...
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