⚖️ Le COJO Paris 2024 est un pouvoir adjudicateur mais ses conventions de marketing sont des contrats privés 

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Si le comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - COJO - est une association de droit privé, et par suite un pouvoir adjudicateur au sens de l’article L. 1211-1 du Code de la commande publique, la convention de partenariat marketing qu’il conclut avec des prestataires ne sont pas un contrat administratif dès lors que le COJO n’agit pas, en ce cas, pour le compte d’une personne publique ou que celle-ci constitue l’accessoire d’un contrat de droit public. 

TA Montreuil, 16/11/2022, n°2207258

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⚖️ L’art. 13.4.4 du CCAG-travaux est supérieur ou égal à 1 385 925,05€

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