La Chambre régionale des comptes - CRC - invite l’acheteur à privilégier un marché écrit (plutôt qu'un marché oral). Elle rappelle que...
Si, par un courrier Ă©lectronique, le reprĂ©sentant du maĂ®tre de l’ouvrage a informĂ© la sociĂ©tĂ© de l’application de pĂ©nalitĂ©s de retard sur…...
Des conclusions d’un soumissionnaire Ă©vincĂ© tendant exclusivement Ă ce que le tribunal prononce le reclassement de son offre sont irrecevables dès lors…
L’acheteur ayant confiĂ© Ă un attributaire l’exĂ©cution d’un marchĂ© Ă bons de commande peut, en raison de difficultĂ©s d’exĂ©cution de ce marchĂ©,…...
Estimant que l’offre de l’attributaire pourrait revĂŞtir un caractère anormalement bas, parce qu’elle s’Ă©lève Ă 522 035 euros soit Ă un prix…
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