Tribunal Administratif de la Guadeloupe, 21/09/2022, n°2200599

Tribunal Administratif de la Guadeloupe, 21/09/2022, n°2200599 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête...

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CAA Douai, 28/03/2023, n°21DA01791
31 mars 202331 mars 2023 Temps de lecture 18 minutes

CAA Douai, 28/03/2023, n°21DA01791 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Tommasini Construction a…

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Actualité Assurances Dommages ouvrage Marché d'assurance Marchés publics Résiliation par le titulaire Non classé

Résiliation unilatérale du marché par l’assureur nécessairement différée pendant la durée strictement nécessaire au déroulement d’une nouvelle procédure
6 janvier 20246 janvier 2024 Temps de lecture 2 minutes

Comme le motif invoqué par le maître d’ouvrage, tiré de la nécessité que les dommages aux biens concourant au bon accomplissement des…

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TA Polynésie f, 13/01/2023, n°2201048
7 janvier 20237 mai 2023 Temps de lecture 11 minutes

TA Polynésie f, 13/01/2023, n°2201048 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2022, complétée par un mémoire…

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TA Guadeloupe, 04/04/2023, n°2200510
13 avril 202313 avril 2023 Temps de lecture 17 minutes

TA Guadeloupe, 04/04/2023, n°2200510 Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, respectivement enregistrés les 18 mai 2022,…

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CE, 12/10/2022, n°464074
13 octobre 202213 octobre 2022 Temps de lecture 10 minutes

CE, 12/10/2022, n°464074 Vu la procédure suivante : La société Infokey a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes,…

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TA Grenoble, 24/01/2023, n°2001510
29 janvier 202329 janvier 2023 Temps de lecture 17 minutes

TA Grenoble, 24/01/2023, n°2001510 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 mars 2020, le 7…

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