Tribunal Administratif de la Guadeloupe, 21/09/2022, n°2200599 REPUBLIQUE FRANCAISE  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS  Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, Me Marie-Agnès Dumoulin, agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la Sarl Renov' Building Caraïbes, représentée par Me Gouranton, demande au juge des référés : 1°) de condamner le Service départemental d'incendie et de...

Ce contenu est réservé aux membres du niveau uniquement.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

A lire également

CAA Nantes, 07/04/2023, n°22NT00940

Temps de lecture 29 minutes

CAA Nantes, 07/04/2023, n°22NT00940 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MC Bat a demandé au tribunal administratif de Nantes, d’une part, d’arrêter le montant du décompte général et définitif du lot n° 1 ” démolition – gros œuvre ” du marché de réaménagement d’une grange en bibliothèque à Sainte-Flaive-des-Loups à la somme de 101 025,22 euros toutes taxes comprises…

TA Montreuil, 02/01/2023, n°2013386

Temps de lecture 14 minutes

TA Montreuil, 02/01/2023, n°2013386 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 décembre 2020 et 13 avril 2021, la société C, représentée par son gérant, M. D C, demande au tribunal administratif d’annuler la décision du 27 novembre 2020 par laquelle le maire de Sevran a rejeté comme irrégulière, du fait de son caractère anormalement bas,…...

Ce contenu est réservé aux membres du niveau uniquement.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

Cour administrative d’appel de Marseille, 12 septembre 2022, n°19MA05616

Temps de lecture 20 minutes

Cour administrative d’appel de Marseille, 12 septembre 2022, n°19MA05616 REPUBLIQUE FRANCAISE  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Barjols a demandé au tribunal administratif de Toulon : 1°) de condamner solidairement M. A B, son assureur, la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics  (SMABTP), la société Méditerranée Environnement et son assureur, la compagnie…

TA Nîmes, 30/03/2023, n°2002398

Temps de lecture 22 minutes

TA Nîmes, 30/03/2023, n°2002398 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 août 2020, 15 juin 2021, et 19 avril 2022, l’agence Duval Nevière (AdN) architectes, représentée par Me Bérenger de la selarl cabinet Debeaurain et associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer la décision du 15 mai 2020 par…

TA Montpellier, 05/12/2022, n°2203024

Temps de lecture 48 minutes

TA Montpellier, 05/12/2022, n°2203024 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, la société SMACL ASSURANCES, représentée par Me Pilone, demande au tribunal sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la société EIFFAGE GENIE CIVIL à lui verser une somme de 123 852 € à titre de provision ; 2°)…

TA Marseille, 16/03/2023, n°2007250

Temps de lecture 37 minutes

TA Marseille, 16/03/2023, n°2007250 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2020, et un mémoire enregistré le 16 février 2022, le centre hospitalier d’Allauch, représenté par Me Tomas-Bezer, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Réalisation Entretien Rénovation (RER), le groupement conjoint de maîtrise d’œuvre E, F, IGTech, ID-Tique, Alpha-I et Garcia ingénierie, la société Dekra…