Tribunal Administratif de Bordeaux, 29/07/2022, n°2202365 Vu la procédure suivante :Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 avril et 30 mai 2022, la commune de Bordeaux, représentée par Me Heymans, demande au juge des référés :1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, aux sociétés X’TU Architecture, 8’18” (huit minutes dix-huit secondes),…
Tribunal Administratif de La Réunion, 04/08/2022, n°2200892, n°2200889 Vu la procédure suivante :Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 18 juillet et 1er août 2022, la société Moutoussamy et Fils, représentée par Me Rayssac, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative :1°) d’annuler la procédure de passation menée par la…
Cour administrative d’appel de Bordeaux, 23 août 2022, n°22BX01397 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Soyaux a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de rechercher l’origine des désordres d’infiltrations affectant l’école maternelle située rue…
Tribunal Administratif de Caen, 29/07/2022, n°2101168 Vu la procédure suivante :Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 mai 2021, 21 janvier et 22 février 2022, la SA Frameto, représentée par Me Couëtoux du Tertre, demande au tribunal :1°) d’annuler le contrat portant sur le lot n° 7 du marché de travaux de construction de l’aérogare de l’aéroport de Deauville Normandie, conclu le…...
Tribunal Administratif de Lille, 23/07/2022, n° 2000537 Vu la procédure suivante :I. Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 janvier 2020 et le 21 décembre 2021 sous le n°2000537, la société par actions simplifiée (SAS) France Environnement, représentée par la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELAR) Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal :1°) d’annuler les avis de saisie à tiers détenteur…
Cour administrative d’appel de Douai, 22/août/2022, n°20DA01683 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Normandie a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner solidairement M. B A et la société ID+ Ingénierie à lui verser la somme de 66 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, de mettre à leur charge la somme de…
Tribunal Administratif d’Orléans, 02/08/2022, n°2202386 Vu la procédure suivante :Par une requête et des mémoires enregistrés le 8 juillet 2022, le 26 juillet 2022, le 29 juillet 2022 et le 1er août 2022, la société Lesens Centre Val de Loire, représentée par Me Marchand, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative :1°) d’annuler la…...
Tribunal Administratif de la Guyane, 29 juillet 2022, n°2200933 Vu la procédure suivante :Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juillet et 22 juillet 2022, la société Guyanet environnement, représentée par la SELARL Centaure avocats, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures :1°) d’annuler l’ensemble des décisions afférentes à la procédure de passation du lot 2 “…...
Tribunal Administratif de la Martinique, 22/07/2022, n°2200213 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, la société Est Industries Sentis, représentée par la Selarl Soler-Couteaux et associés, demande au juge des référés : 1°) de condamner le Syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets à lui verser une provision d’un montant total de 748 120, 95 euros correspondant à une créance…
Tribunal Administratif de Marseille, 05 juillet 2022, n°2102143 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2021, la commune d’Aix-en-Provence, représentée par Me Debeaurain, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement M. B, la société PLB Energie Conseil et la société Sedel à lui verser la somme de 75 411,60 euros toutes taxes comprises au titre des désordres affectant…...
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