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Le guide interne, présentant les lignes directrices internes en matière d’achats, doit, selon la CRC, être mis à jour après une évolution…...
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Un contrat de sous-traitance conclu par un pouvoir adjudicateur est un marché public, devant donc donner lieu à mesures de publicité et…...
Le bénéficiaire d’une convention d’occupation du domaine privé d’une personne publique est redevable de toutes les charges d’exploitations inhérentes à l’utilisations des…
‘L’offre de l’entreprise Bellini transports, d’un montant annuel de 159 953,15 euros HT excédait de plus de 17 % les crédits budgétaires…
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