⚖️ Incidences contentieuses de la relance d’une procédure déclarée sans suite
L’acheteur peut à tout moment déclarer sans suite une procédure de passation d’un contrat. Tout soumissionnaire évincé lésé par cette déclaration sans...
L’acheteur peut à tout moment déclarer sans suite une procédure de passation d’un contrat. Tout soumissionnaire évincé lésé par cette déclaration sans...
Un acheteur a passé un marché de maîtrise d’œuvre en vue d’attribuer un marché de restructuration d’une piscine. Après la réception des…...
Si le maître d’ouvrage est en droit de résilier un marché public de travaux aux frais et risques du titulaire qui a…
Sur tous les lots (notamment sur les lots 2 et 3), un soumissionnaire obtient de très bons commentaires, lors de l’analyse des…
« Les articles L. 2141-8 et L. 2141-11 du Code de la commande publique (CCP) permettent aux acheteurs d’exclure de la procédure de…
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