Un acheteur a passé un marché de maîtrise d’œuvre en vue d’attribuer un marché de restructuration d’une piscine. Après la réception des...
La notification du marché substitution après sa mise à exécution ne met pas le titulaire défaillant suffisamment à même de suive l’exécution…
Peuvent être qualifiées de substantielles, les modifications contenues dans l’avenant concernant, d’une part, un montant d’investissements supplémentaires de 755 000€ HT, soit…
Le fait pour une commune d’avoir abandonné un projet n’est pas constitutif d’une résiliation fautive des conventions initiales justifiant l’ouverture de droits…
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