Le soumissionnaire ayant transmis une offre comportant un bordereaux de prix unitaires - BPU - incomplet, parce que deux rubriques n’ont pas...
La Région R a lancé un appel d’offres en vue de passation d’un marché portant sur le développement de l’économie du spectacle…
Une personne publique qui a engagé une procédure de passation d’un contrat ne saurait être tenue de conclure le contrat. Elle peut…
Le fait pour un soumissionnaire de transmettre à la personne publique une offre globale indivisible concernant tous les lots, alors que le…...
Deux élus de l’opposition contestent la signature d’un devis d’une somme de 2 300 euros hors taxe, soit un montant en dessous…...
Les soumissionnaires sont obligés de respectés les exigences fixées par les documents de la consultation. Ils doivent ainsi remplir toutes les rubriques…...
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