Analyse des offres : on informe DÈS QUE l’on rejette, sous peine d’annulation du marché public
Commet un manquement, ayant nécessairement lésé le soumissionnaire évincé, le fait pour l’acheteur d’avoir mis quinze mois après la réunion de la...
Commet un manquement, ayant nécessairement lésé le soumissionnaire évincé, le fait pour l’acheteur d’avoir mis quinze mois après la réunion de la...
Le département de la Charente a confié à la société FM Projet l’exécution d’un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet…
Sur tous les lots (notamment sur les lots 2 et 3), un soumissionnaire obtient de très bons commentaires, lors de l’analyse des…
Après la notification de la décision de résiliation, le titulaire a 2 mois (et non 15 jours) pour apporter à l’acheteur les…
A la qualité de pouvoir adjudicateur, en application du 2° de l’article L. 1211-1 du Code de la commande publique, une association…
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).