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En l’absence de notification d’un projet de décompte général dans le délai de 30 jours prévu à l’article 13.4.2 du CCAG travaux, la société…
La circonstance que l’attributaire n’ait pas respecté le nombre minimum de pages exigibles pour la production des éléments devant être contenus dans…
La commune de Moorea-Maiao a adressé à la société Cégélec Polynésie la décision de résiliation du marché ainsi que le décompte général…
Le fait pour un soumissionnaire, dans le cadre d’une procédure d’attribution d’un marché public, de transmettre intentionnellement des renseignements erronés et de…
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