Un titre exécutoire sans bases de liquidation et éléments de calcul suffisants est irrégulier 

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Un titre exécutoire portant simplement la mention « redevance d’occupation terre-plein port de plaisance Goudes 2017 », accompagné d’une facture antérieure erronée sur certains points, n'étaient pas suffisants pour permettre à l’occupant de connaître les bases de liquidation et les éléments de calcul appliqués par la personne publique pour émettre l'avis des sommes à payer en litige. 

Le juge annule donc le titre exécutoire. 

CAA de MARSEILLE, 24/06/2022, 20MA00145, considérant 7

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