Un centre communal d’action sociale a conclu avec une agence de voyages un accord-cadre à bons de commande en vue d’organiser des...
L’acheteur doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation des sous-critères dès lors que, eu égard à leur…...
La seule attribution, par une collectivité territoriale, d’un marché de maîtrise d’œuvre à un architecte ne saurait être regardée comme susceptible de…
Dès lors que, dans le cadre des travaux de réfection de la toiture, le sous-traitant du titulaire a déposé les différents éléments…
Lorsque l’acheteur définit précisément ses besoins et exerce un suivi de l’exécution des travaux par ses représentants à chaque phase du projet,…...
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).
