Appréciation des moyens humains affectés au marché public : les renforts ne comptent pas
Le cadre technique soumis par la société requérante indiquait l'affectation de deux équipes de référence, chacune composée d'un chef d'équipe et de deux ouvriers qualifiés, avec en plus une équipe de renfort comprenant un chef d'équipe et un ouvrier qualifié.
"Dès lors que l'équipe de renfort mentionnée par la société requérante dans son offre technique n'était pas, selon ses propres termes, affectée au marché, la commune d'Aubagne ne peut être regardée comme ayant dénaturé cette offre en ayant considéré pour juger du critère des moyens alloués au marché que six personnes étaient affectées au marché (en excluant l'équipe de renfort)".