Les maîtres d’œuvre, qui se sont abstenus d'appeler l'attention du maître d'ouvrage sur la non-conformité des travaux affectant l'ouvrage, dont ils pouvaient pourtant avoir...
Quels sont les éléments justificatifs exigés par le comptable pour le paiement des dépens ? « L’avocat adverse ayant adressé à la commune…...
Ni le caractère global et forfaitaire du prix du marché public de travaux, ni les stipulations du cahier des clauses administratives générales…
Une offre dépassant le montant maximum prévisionnel prévu par le règlement du concours peut être rejetée comme étant irrecevable en application de…
La mention d’un règlement de la consultation d’un marché public selon laquelle « aucune modification ne doit être apportée au bordereau des prix »…
À la suite de la résiliation des marchés publics de travaux pour des dérapages financiers partiellement imputables au maître d’œuvre selon le…
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).
