⚖️ Le défaut de conseil du maître d’oeuvre engage sa propre responsabilité
Le préjudice subi par le maître d'ouvrage qui a été privé de la possibilité de refuser la réception des ouvrages ou d'assortir...
Le préjudice subi par le maître d'ouvrage qui a été privé de la possibilité de refuser la réception des ouvrages ou d'assortir...
En l’absence de levée des réserves pour certains lots, émises lors de la réception des travaux, le délai de garantie de parfait…...
Il incombe au maître d’ouvrage, lorsqu’il a connaissance de l’exécution, par le sous-traitant, de prestations excédant celles prévues par l’acte spécial et…...
Un candidat qui transmet sa candidature sans notamment joindre la police d’assurance exigée par le dossier de consultation n’est pas fondé à…...
La société BST a conclu avec la société requérante un contrat ayant pour objet la réalisation de travaux de tuyauterie/chaufferie au sein…
La demande de provision de la société W soulève la question de savoir, en l’absence de décision formelle de résiliation, si le…
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