Responsabilité du maître d’œuvre en cas de dépassement du coût des travaux : le moment du titre exécutoire

Si le maître d’ouvrage est fondé à engager la responsabilité des maîtres d’œuvre pour dépassement du coût de réalisation des travaux, afin de faire supporter à celui-ci les surcoûts des travaux supplémentaires que le maître d’ouvrage a dû régler aux titulaires des lots des marchés de travaux en raison, selon lui, de fautes commises par les maîtres d'œuvre dans l'exécution de leurs missions, il...

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