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L’acheteur ne peut faire une réfaction sur le prix qu’après avoir mis le titulaire à même de présenter ses observations conformément aux…...
Si l’acheteur soutient que le différend était né par le refus opposé par un courriel du 13 novembre à un courrier du…
L’acheteur vérifie la régularité des offres avant de les analyser. Il est obligé de régulariser les offres irrégulières régularisables ou de les…
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