Les personnes ayant obtenu une subvention de l’ANAH pour effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur maison d’habitation et ayant souscrit…
Si le maître d’ouvrage notifie le décompte général du marché, le caractère définitif de ce décompte fait obstacle à ce qu’il puisse obtenir l’indemnisation…
Les désordres touchant les écrans rétractables de vidéo projections de deux amphithéâtres d’une faculté de Montpellier, qui ont subi des déchirures horizontales…
Les dommages causés aux structures en béton d’un réseau d’assainissement par l’action corrosive de l’hydrogène sulfuré (H2S) constituent des désordres de nature…
Il appartient au candidat évincé qui estime que l’attributaire n’est pas titulaire des certifications prévues par le dossier de consultation des entreprises…
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