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Avenant peu après le contrat, sans circonstances nouvelles : libéralités ou non ?
Un avenant (en litige) conclu quelques mois après la signature du contrat initial, en l’absence de circonstances nouvelles, n’ayant pas modifié l’équilibre…...
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Un avenant modifiant une caractéristique minimale du contrat n’apporte pas nécessairement une modification substantielle
Le report d’un an de l’exécution d’une prestation prévue par le contrat, s’il n’est pas contesté que cette exécution à la date…...
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⚖️ Un troisième avenant augmentant de 25 % le montant total initial du marché n’apporte pas nécessairement une modification substantielle
Un représentant de l’État a demandé au juge d’annuler l’avenant conclu par l’acheteur au motif que celui-ci, cumulé avec les deux avenants…...
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