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⚖ Absence de réponse à une demande de précisions : l’acheteur peut-il rejeter l’offre comme irrégulière ?
Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut avoir…...
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Actualité Candidats évincés Critères d'attribution Marchés publics Méthode de notation Rapport d'analyse des offres
⚖️Méthode de notation marché public : celle utilisée est différente de celle annoncée au rapport d’analyse des offres : plus de 70 000 € d’indemnités à verser au titulaire
Le candidat irrégulièrement évincé qui avait des chances sérieuses d’emporter le contrat conclu avec un autre soumissionnaire a droit à être indemnisé…...
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⚖️ Offre irrégulière : les prestations de consultations juridiques sont exercées par des professionnels du droit
Il appartient au pouvoir adjudicateur, dans le cadre de la procédure de passation d’un marché public portant sur des activités dont l’exercice est réglementé,…...
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