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⚖️ De l’importance de la précision des dérogations au CCAG-travaux
Une dérogation au cahier des clauses administratives générales s’entend de toute stipulation particulière qui, sur un objet donné, emporte des obligations différentes…...
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⚖️ L’ajournement des travaux par décision implicite ouvrant droit au titulaire à la résiliation du marché
Le maître d’ouvrage, qui émet un ordre de service indiquant qu’un nouveau calendrier d’exécution mis à jour devait être transmis à l’entreprise…...
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⚖️ De la frontière entre obligation de conseil du titulaire et devoir général de conseil du maître d’oeuvre
En application de l’article 1112-1 du Code civil, tout cocontractant est tenu par un devoir d’information. Toutefois, cette obligation diffère selon la…...
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