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⚖️Notes techniques identiques attribuées à des offres différentes : quelles incidences contentieuses ?
Le fait pour le pouvoir adjudicateur d’avoir attribué une note technique identique aux deux soumissionnaires ayant présenté des offres différentes est-il nécessairement…...
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Actualité Candidats évincés Critères d'attribution Marchés publics Méthode de notation Rapport d'analyse des offres
⚖️Méthode de notation marché public : celle utilisée est différente de celle annoncée au rapport d’analyse des offres : plus de 70 000 € d’indemnités à verser au titulaire
Le candidat irrégulièrement évincé qui avait des chances sérieuses d’emporter le contrat conclu avec un autre soumissionnaire a droit à être indemnisé…...
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⚖️ Les éléments d’appréciation ne sont pas nécessairement portés à la connaissance des candidats
Si aucune disposition du CCTP ou de la documentation technique unifiée n’impose de s’abstenir de recourir à deux fournisseurs différents lors de la pose…...
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⚖️ Bien distinguer sous-critère d’analyse des offres et sous-critère de contrôle des candidatures
Il ne doit pas être tenu compte, lors du jugement des offres, de l’expérience des soumissionnaires, de leurs effectifs et de leurs…...
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⚖️ 0 à l’offre la plus onéreuse et la note maximale à l’offre la mieux disante est une méthode de notation régulière
P x [ (2 x prix moyen des offres – offre examinée) / (2 x prix moyen des offres – offre la…...
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