Si aucune disposition du CCTP ou de la documentation technique unifiée n'impose de s'abstenir de recourir à deux fournisseurs différents lors de la pose...
L’acheteur est fondé à appliquer au titulaire des pénalités pour absences à des réunions de chantiers dès lors que ses absences sont…...
La CRC rappelle que l’acheteur doit accorder aux opérateurs économiques un temps suffisant pour leur permettre de prendre connaissance du besoin et…
Le recours au marché à procédure adaptée – MAPA – permet de déterminer librement les modalités de la procédure, sans que ne…...
Ne constitue pas une résiliation tacite d’un marché public pour motif d’intérêt général, le fait pour l’acheteur de constater des retards importants,…...
La transmission par l’acheteur des actes d’engagement des deux lots du marché public en litige le 4 octobre 2021 à la sous-préfecture…
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