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Le juge des référés peut confier à un expert l’évaluation d’un préjudice subi un acheteur victime d’une entente anticoncurrentielle dans l’attribution du…
Est une offre irrégulière, celle proposant, à l’acheteur ayant lancé une consultation pour attribuer un marché public de délivrance de titres-restaurant, l’avance…
Si la définition du besoin est importante pour la réussite d’un marché public, l’acheteur doit également accorder de l’importance à son solde…....
Est un motif de rejet d’une offre pour irrégularité le fait, pour un soumissionnaire, de transmettre à l’acheteur, dans le cadre d’une…...
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