Prix

Actualité Annulation marché Critères d'attribution Marchés publics Prix

Annulation du marché public pour application du critère prix à la seule tranche ferme, sans information préalable
8 juin 20248 juin 2024 Temps de lecture 2 minutes

« Dans le cas d’un marché à tranches, si aucun texte ne s’oppose par principe à ce que ces critères, y compris celui…

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Actualité Marchés publics Offre anormalement basse Prix

Prix anormalement bas n’est pas qu’une question de prix
16 janvier 202416 janvier 2024 Temps de lecture 1 minute

L’écart de prix constaté tant entre le prix proposé par l’attributaire (inférieur de moins de 23,8 % à l’estimation de l’acheteur) que…

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Actualité Marchés publics Prix Qualification contrat

Onérosité d’un marché public : l’accès privilégié à une clientèle
21 novembre 202323 novembre 2023 Temps de lecture 1 minute

Une convention, dont la rémunération du service rendu prend la forme d’un accès privilégié à la clientèle présente dans les établissements médico-sociaux…

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Actualité Marchés publics Prix

⚖️ Un changement de formule d’évaluation du critère prix emporte-t-il nécessairement l’annulation de la procédure d’attribution ?
21 janvier 202321 janvier 2023 Temps de lecture 1 minute

Si un changement, en cours de procédure, de la formule d’évaluation du prix constitue un manquement au principe d’égalité et de transparence,…

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Clause de révision de prix Marchés publics Prix

Circulaire d’application de l’avis du Conseil d’Etat relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique
4 octobre 20224 octobre 2022 Temps de lecture 1 minute

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Actualité Avenant Clause de révision de prix Marchés publics Prix

Avis du Conseil d’État n°405540 relatif aux possibilités de modification du prix en cours d’exécution d’un contrat de la commande publique
22 septembre 202220 mars 2023 Temps de lecture 2 minutes

« Il considère également que rien n’empêche que les modifications des marchés et contrats de concession portent uniquement, en vue de compenser les surcoûts…

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Actualité Marchés publics Offre anormalement basse Prix

⚖️L’écart de 35,78 % entre le maximum de commandes et l’offre retenue n’est pas une sous-évaluation manifeste du prix
10 septembre 202210 septembre 2022 Temps de lecture 1 minute

En l’espèce, l’écart entre le montant maximum de commandes que les acheteurs sont tenus de prévoir en vertu de l’article R.2162-4 du…...

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Actualité Candidats évincés Marchés publics Modification DCE Prescription Prix

⚖️ La prescription de l’action contre la validité du contrat ne ferme pas le recours indemnitaire du candidat évincé
4 mai 202231 mai 2022 Temps de lecture 3 minutes

Le ministère de la défense a confié à une société un marché ayant pour objet la fourniture d’heures de vol d’aéronef pour…

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Marchés publics Prix

Publication de la circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières
1 avril 20221 avril 2022 Temps de lecture 1 minute

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