Dans le cadre d’une procédure de passation d’un marché public, l’obligation de visiter les lieux du chantier et de produire l’attestation correspondante,…...
L’offre, ne respectant pas les exigences techniques définies par l’acheteur dans son cahier des clauses techniques particulières (CCTP), est considérée comme irrégulière,…...
L’acheteur ne peut pas refuser une offre sous prétexte que le soumissionnaire n’a pas fourni un certificat de visite cacheté et daté…...
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