Publication de l’arrêté relatif à la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

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L’arrêté du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires du 9 mars 2023 fixe les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive.

Il énumère les différentes missions de la commission, telles que l'émission d'avis sur les animaux d'espèces non domestiques pouvant être détenus en captivité ou sur les demandes de certificat de capacité. Il décrit également les différentes formations de la commission et précise les règles de nomination, de délibération et de déontologie applicables aux membres de la commission.

Arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

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