Le montant global d’une offre n’est pas toujours communicable
Si un soumissionnaire dont l'offre n'a pas été retenu lors d'une procédure de passation d'un marché public à prix unitaire dispose de...
Si un soumissionnaire dont l'offre n'a pas été retenu lors d'une procédure de passation d'un marché public à prix unitaire dispose de...
Constitue une erreur manifeste dans l’appréciation de la valeur des moyens techniques de la société requérante susceptible de justifier la résiliation d’un…...
Le titulaire d’un marche public d’entretien des espaces verts ne peut obtenir d’une commune, à la suite de sa décision de non…
La résiliation pour motif d’intérêt général des devis avant le commencement d’exécution des travaux ne peut ouvrir droit à indemnité au profit…
Peuvent être qualifiées de substantielles, les modifications contenues dans l’avenant concernant, d’une part, un montant d’investissements supplémentaires de 755 000€ HT, soit…
Un marché public irrégulier ouvre droit à l’indemnisation du manque à gagner au profit du soumissionnaire qui avait des chances sérieuses de…
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