Offre tardive : quelle incidence du dysfonctionnement du service postal ?
Si un dysfonctionnement du service postal est à l'origine du retard mis par le pli pour parvenir à l'acheteur avant la date...
Si un dysfonctionnement du service postal est à l'origine du retard mis par le pli pour parvenir à l'acheteur avant la date...
La société requérante (maître d’oeuvre), a sollicité par un mail du 16 juillet 2019, adressé aux entreprises du chantier, la communication des…
Le fait pour un établissement public de coopération intercommunale – EPCI – de restituer à ses communes membres les compétences couvrant l’objet…...
Sauf dérogation au CCAG-travaux, l’acheteur qui notifie le décompte général du marché au titulaire à la même date à laquelle il a…...
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